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15 502 recherches documentaires
Convention collective Industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, à jour au 04.10.2011
exécution personnelle du marché - délai - prescriptions techniques - sanction - indemnisation
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 19.01.2009
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 26.12.2010
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 17.11.2010 : Partie législative
Modèle de lettre de renouvellement en contrat CAE
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 13.12.2009 : Partie réglementaire
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