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8 027 recherches documentaires
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L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 13.12.2009 : Partie législative
fichier en PDF téléchargé sur 1 site payant, après étude du doc, il me semble ok
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 23.04.2009 : Partie réglementaire - Décrets
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 23.04.2009 : ANNEXES
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 17.11.2011 : Partie législative
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