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15 089 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Annexes
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 19.01.2009
Convention collective Portage de presse du 26 juin 2007, à jour au 08.07.2009
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