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L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Annexes
bail non contractuel mis à disposition gratuitement sur www.loyer.org.free.fr
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 11.07.2011
Convention collective Animation du 28 juin 1988, à jour au 28.01.2010
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 24.04.2011
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