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L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 14.12.2011 : Partie réglementaire
Juristes - Arrêt, rapport du conseiller rapporteur, avis de l'avocat général
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 27.02.2012 : Partie législative
Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités
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