cerfa307/46

Document demandé il y a 7 mois Actif il y a 7 mois 2 documents Envoyer un document

2 Documents

Le tableau suivant recense les documents correspondant à la recherche. Ajoutez cette demande de document à vos favoris pour rester informé(e) des évolutions de cette page. Répondez à votre tour.

doc

Formulaire de demande d'obtention de la croix du combattant volontaire avec barrette "Afrique du Nord"

Imprimé type CCV AFN

Les demandes tendant à l'obtention de la C.C.V. pour les militaires rayés des cadres doivent être envoyées à l'organisme détenant le dossier militaire du demandeur :

Pour l’armée de terre :
Monsieur le Commandant le CAPM
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau cedex

Pour la marine nationale :
Monsieur le commandant du CTIRM
BP 410 TOULON LAMALGUE NAVAL
83800 TOULON NAVAL

Pour l’armée de l’air :
Monsieur le commandant du BCIAAA
BA N°102-BP 02
21998 DIJON CEDEX

Document partagé le 11 déc. '19 à 19:39
Tilt

787
Merci, c'est exactement ce que je cherchais – Membre-96910 12 déc. '19 à 0:34
pdf

Instruction n° 35900 DEF/CAB/SDBC/DECO du 27 septembre 1995

Article D352-11 du code des pensions militaires: Peuvent prétendre, sur leur demande, à la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord les militaires des forces armées françaises et les membres des formations supplétives françaises, qui, titulaires de la carte du combattant au titre de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, ont contracté un engagement pour participer dans une unité combattante aux opérations:
-Algérie du 31/10/1954 au 3/7/1962
-Maroc du 1/6/1953 au 2/3/1956
-Tunisie du 1/1/1952 au 20/3/1956
A défaut de la carte du combattant au titre de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, les candidats déjà titulaires de la carte du combattant au titre d'un autre conflit pourront se prévaloir de leur qualité de combattant de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc sur présentation d'un certificat ou attestation délivré par l'

Document partagé le 11 déc. '19 à 19:44
Tilt

787
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour répondre.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less