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L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.12.2008 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.12.2008 : Annexes
Code de la mutualité, à jour au 10.01.2012
Code de la mutualité, à jour au 25.09.2011
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Convention collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-dis…
Convention collective Mutualité du 31 janvier 2000, à jour au 11.05.2010
Convention collective Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, à jour au 27.04.2…
Convention collective Meunerie du 16 juin 1996, à jour au 11.12.2008
Convention collective Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, à jour au 23.07.2010
Code civil, à jour au 27.02.2011
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