Le mari divorcé peut-il percevoir une pension de réversion ?

Document demandé il y a 10 mois Actif il y a 10 mois Un document Envoyer un document

En cas de décès de son ex-conjoint le conjoint survivant a-t-il droit à une pension de réversion ?

Document demandé le 28 déc. '19 à 19:25
Tilt

795

1 Document

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Cerfa n° 11979*06
Formulaire de demande de pension de réversion

Au décès d'un fonctionnaire, son époux(se) et ex-époux(se) ont droit à une pension de réversion sous certaines conditions.

Document partagé le 28 déc. '19 à 19:30
Tilt

795
Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less