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Code des pensions civiles et militaires de retraite, à jour au 29.09.2011
Convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960, à jour…
Convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, à jour au 02.09.2011
Convention collective Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéra…
Convention collective Conchyliculture, à jour au 17.08.2011
Convention collective Personnel des sociétés coopératives d'H, à jour au 16.01.2009
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 06.05.2009 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 06.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 27.09.2010 : Partie législative
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