quittance subrogative

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je cherche un template pour une quittance subrogative a transmettre à une personne s'etant portée caution contre un debiteur.

Avez-vous été payé ? Car la quittance doit être concomitante au règlement effectif de la créance. – Tilt 11 déc. '19 à 11:28

1 Document

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Modèle de quittance subrogatoire (subro conventionnelle)

Lettre type de subrogation conventionnelle suite au règlement d'une dette par un tiers.
La quittance sert de reçu de paiement. Le tiers devient "subrogé" et acquiert les droits et action du créancier à l'égard du débiteur.

Document partagé le 11 déc. '19 à 11:23
Tilt

575
Juste un modèle de quittance à adapter selon votre situation – Tilt 11 déc. '19 à 11:25
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