quittance subrogative

Document demandé il y a 5 ans Actif il y a 4 ans Un document Envoyer un document

je cherche un template pour une quittance subrogative a transmettre à une personne s'etant portée caution contre un debiteur.

Avez-vous été payé ? Car la quittance doit être concomitante au règlement effectif de la créance. – Tilt 11 déc. '19 à 11:28

1 Document

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Lettre type de subrogation conventionnelle suite au règlement d'une dette par un tiers.
La quittance sert de reçu de paiement. Le tiers devient "subrogé" et acquiert les droits et action du créancier à l'égard du débiteur.

Document partagé le 11 déc. '19 à 11:23
Tilt

800
Juste un modèle de quittance à adapter selon votre situation – Tilt 11 déc. '19 à 11:25
Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less