quittance subrogative
je cherche un template pour une quittance subrogative a transmettre à une personne s'etant portée caution contre un debiteur.
Document demandé le 10 déc. '19 à 17:10
Avez-vous été payé ? Car la quittance doit être concomitante au règlement effectif de la créance. –
Tilt
11 déc. '19 à 11:28
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Lettre type de subrogation conventionnelle suite au règlement d'une dette par un tiers.
La quittance sert de reçu de paiement. Le tiers devient "subrogé" et acquiert les droits et action du créancier à l'égard du débiteur.
Document partagé le 11 déc. '19 à 11:23
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