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Informations sur le transfert d'une licence de taxi par cession de l'autorisation
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 08.02.2012 : Partie législative
Journal Officiel de la République Française du Samedi 4 juin 2011 / N° 129
Journal Officiel de la République Française - Dimanche 7 novembre 2010 / N° 259
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