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Modèle de lettre de demande de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile
Informations sur le transfert d'une licence de taxi par cession de l'autorisation
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 13.02.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 11.04.2012 : Partie législative
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