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10 776 recherches documentaires
Code de commerce, à jour au 24.07.2010
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 19.01.2009
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 16.04.2011
Convention collective Personnel des sociétés coopératives d'H, à jour au 16.01.2009
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 02.04.2009 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 02.04.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 02.04.2009 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.01.2009 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.01.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.01.2009 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre III : Dispositions sociales
Code de procédure pénale, à jour au 05.10.2011
Code de procédure pénale, à jour au 20.07.2011
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