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Convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960, à jour…
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 29.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 29.12.2008 : Partie réglementaire
Convention collective Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, à jour au 28.04.2009
Convention collective Guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962, à jour au 26.09.2010
Convention collective Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, à jour au 04.02.2010
Convention collective Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996, à jour au 22.11.20…
Modèle de statuts SAS
Code du service national, à jour au 03.12.2009
Attestation sur l'honneur à télécharger pour servir de témoignage juridique
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