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Bien que conçus pour une association, ce modèle de bail peut peut-être vous servir
Rien d'officiel, mais un modèle d'attestation (Article 202 du Nouveau Code de Procédure Civile)
Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration (IRA)
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.01.2012 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de l'environnement, au format pdf et à jour au 18.12.2011 : ANNEXES
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 28.11.2011 : Partie législative
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