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L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie réglementaire
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 21.11.2009
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 01.09.2009
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 21.06.2009
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 28.01.2009
Code minier, à jour au 31.08.2010
Convention collective Région Champagne-Ardenne du 14 juin 2006 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtimen…
Code électoral, à jour au 03.01.2011
Convention collective Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire oc…
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