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6 048 recherches documentaires
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 03.09.2010
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.05.2009
Code de procédure pénale, à jour au 20.01.2012
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.10.2010
Convention collective Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (sign…
Convention collective Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979, à jour au 24.08.2009
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 09.02.2009 : Partie législative
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