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9 381 recherches documentaires
Journal officiel du 9 juillet 1980 (numéro complémentaire), pages 6010 à 6022
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 13.04.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 03.04.2012 : Partie législative
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