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7 878 recherches documentaires
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 19.01.2009
Convention collective Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003, à jour au 19.07.2011
Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, à jour au 14.12.2010
Convention collective Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973, à jour au 19.04.2011
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 29.06.2010 : Partie législative
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