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Théorie de l'accessoire applicable aux ouvrages publics détenus par une personne privée
Cour de Cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2002, Rejet, N° de pourvoi : 00-11344, Navire Stella Prima
L'intégralité du Code de l'environnement, au format pdf et à jour au 03.03.2012 : Partie législative
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