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10 132 recherches documentaires
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 22.04.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie réglementaire
Code du domaine de l'Etat, à jour au 09.12.2011
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