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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 32678-loi-n-2008-111-8-fevrier-2008-pour-pouvoi.
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15 199 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 22.12.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 08.10.2011 : Partie réglementaire
Avis du Conseil d'Etat n° 356 960 du 31 janvier 1995 relatif au domaine public
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