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La politique portuaire française, rapport au Président de la République, octobre 1999
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 13.11.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la sécurité sociale, au format pdf et à jour au 02.12.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la sécurité sociale, au format pdf et à jour au 02.12.2009 : Annexes
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