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8 250 recherches documentaires
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 27.12.2008 : Partie législative
Convention collective Animation du 28 juin 1988, à jour au 28.01.2010
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 21.05.2009 : Partie réglementaire
Code de la mutualité, à jour au 23.04.2011
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 03.08.2009
Convention collective Employés de l'édition de musique du 15 avril 1982, à jour au 30.08.2010
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 11.07.2011
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