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L'intégralité du Code rural (ancien), au format pdf et à jour au 08.05.2011 : Livre V : Crédit agricole
L'intégralité du Code forestier de Mayotte, au format pdf et à jour au 17.03.2009 : Partie législative
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L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 23.04.2009 : Partie réglementaire - Arrêtés
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 23.04.2009 : ANNEXES
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