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L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 25.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Annexes
Journal Officiel de la République Française - Dimanche 29 août 2010 / N° 200
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