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Convention collective Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, à jour au 27.04.2…
Convention collective Industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971, à jour au 06.11.2011
Convention collective Industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970, à jour au 24.04.2010
Convention collective Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, à jour au 29…
Code du travail maritime, à jour au 04.12.2008
Code du travail maritime, à jour au 14.02.2009
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.05.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.05.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.05.2010 : Annexes
Code du travail maritime, à jour au 15.07.2010
Convention collective Personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1e…
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