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Loi relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise. Loi dite loi Auroux.
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Un petit topo sur les aides notamment financières auxquelles les étudiants ont droit en France
Juristes - Arrêt, rapport du conseiller rapporteur, avis de l'avocat général
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 13.12.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'aviation civile, au format pdf et à jour au 22.11.2011 : Partie législative
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