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6 662 recherches documentaires
Code civil, à jour au 16.12.2009
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 29.01.2011 : Partie législative
Modéle de procuration pour prêter sa voiture à un ami pour partir en vacances à l'etranger
Un exemple de procuration pour réunion de condo pour désigner quelqu'un à ma place
Convention collective Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (sign…
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 11.11.2011 : Partie réglementaire - Décrets
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 11.11.2011 : Partie réglementaire - Arrêtés
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 11.11.2011 : ANNEXES
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