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6 879 recherches documentaires
L'intégralité du Code rural (ancien), au format pdf et à jour au 05.02.2009 : Livre V : Crédit agricole
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 17.11.2010 : Partie législative
D. 12 févr. 2001, JO 17 févr., p. 2674 mod. par D. no 2001-1363, 28 déc. 2001, JO 30 déc., p. 21476
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