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Convention collective Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996, à jour au 22.11.20…
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 19.01.2009
Convention collective Maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple…
Convention collective Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 19…
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 18.10.2010
Convention collective Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin …
Convention collective Guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007, à jour au 03.05.2009
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 01.04.2009
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 23.01.2011
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 12.11.2009
Convention collective Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, à jour au 18.10.2009
Code de commerce, à jour au 27.09.2009
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