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Convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, à jour au 02.09.2011
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L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre III : Dispositions sociales
Code de l'aviation civile, à jour au 24.05.2011
Convention collective Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, à jour au 19.10.2009
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