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Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, à jour au 25.07.2009
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, à jour au 21.12.2008
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 16.03.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 06.05.2011 : Partie législative
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