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L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 27.12.2008 : Partie législative
Convention collective Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003, à jour au 19.07.2011
Convention collective Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, à jour au 18.10.2009
Convention collective Fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, à jour au 21.09.2010
Convention collective Personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1e…
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.10.2010
Code du service national, à jour au 28.07.2011
Convention collective Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, à jour au 01.…
Convention collective Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996, à jour au 29.04.2011
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