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Lexeek prend la forme d'une Association Loi 1901, dont le but est de diffuser le droit au plus grand nombre
bonjour,comment peut on arreter une mesure d'assistance educative jeune majeur en milieu ouvert ?
L'intégralité du Code minier (nouveau), au format pdf et à jour au 23.09.2011 : PARTIE LEGISLATIVE
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 21.02.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 08.01.2011 : Partie législative
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