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Convention collective Industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, à jour au 16.04.2010
La politique portuaire française, rapport au Président de la République, octobre 1999
Contrat du travail a italie
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L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 08.10.2010 : Annexes
L'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 27.05.2009 : Partie réglementaire
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