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15 445 recherches documentaires

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Acte de naissace de moi meme et celui de mes parents aisi que leur acte de mariage et leur acte de divorce

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Documentation française

Proposé il y a 15 ans
Actif Il y a 15 ans
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Voiture enlevée par la fourriére suite a un arrété municipal survenu aprés que je me soit garé

Actif Il y a 16 ans
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Droit à la Nationalité Française en tant que fils d'un porteur de carte d'ancien combatant

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cabinet lachi

Proposé il y a 16 ans
Actif Il y a 16 ans
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Ma mere possede une carte d'identitè françaice 1957 a l'epoque coloniale française en algerie elle voudrais la renouveler elle…

Actif Il y a 16 ans
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Testament olographepour que mes enfants puissent se désigner l'un l'autre comme unique héritier sans droit réservataire à leur…

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affif.asso.fr

Proposé il y a 17 ans
Actif Il y a 17 ans
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Mon mari est un ancien combatant decide est ce que j'ai le droit d'avoir la nationnaliter francaise ou un visa a long terme

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Code civil français

Proposé il y a 17 ans
Actif Il y a 17 ans
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Est-ce que les nouvelles lois sur la succession s'applique-t-elle à une ancienne succession ?

Actif Il y a 17 ans
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Contrat de travail dans le domaine genie civil en france tant que je suis resident a la tunisie

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Je recherche le nom du document qui sert a justifier que je ne fait ou n'ai pas fait l'objet de poursuite judiciaire et/ou de …

Actif Il y a 17 ans
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Abandon de famille et non paiement de pension alimentaire

Actif Il y a 16 ans
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Loi concernant conduite sous l'emprise de stupefiants , avec exces de vitesse et défaut d'assurance du vehicule

Actif Il y a 20 ans
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Le portefeuille magique où porte-monnaie magique est une formule magique que les anciens utilisaient pour multiplier les bille…

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