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6 728 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.12.2008 : Partie réglementaire
Convention collective Fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, à jour au 21.09.2010
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie réglementaire
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