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Code de déontologie des agents de police municipale, à jour au 31.07.2010
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 30.04.2011 : Partie législative
Une lettre type pour résiliation bail de location pour fin de contrat de travail à durée determiné
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 09.02.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 09.02.2010 : Partie réglementaire
Convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes
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Convention collective Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, à jour au 18.10.2009
Convention collective Cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibl…
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