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Es ce que le contrat de gendarme adjoint volontaire est un contrat de droit plublic ou prive
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.05.2009
Code du domaine de l'Etat, à jour au 23.05.2010
L'intégralité du Code du domaine de l'Etat, au format pdf et à jour au 09.12.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code rural (nouveau), au format pdf et à jour au 06.02.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code rural (nouveau), au format pdf et à jour au 06.02.2009 : Annexes
L'intégralité du Code rural (nouveau), au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code rural (nouveau), au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Annexes
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