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L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Annexes
Convention collective Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 2…
L'intégralité du Code de la santé publique, au format pdf et à jour au 09.04.2012 : Partie législative
Convention collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-dis…
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 18.11.2009 : Partie législative
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 19.01.2009
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