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7 942 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 05.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 01.06.2011 : Partie réglementaire
Informations sur le transfert d'une licence de taxi par cession de l'autorisation
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