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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 21.11.2009
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 01.09.2009
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 21.06.2009
Convention collective Employés de presse hebdomadaire régionale (S, à jour au 10.04.2009
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 28.01.2009
Convention collective Industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, à jour au 01.10.2011
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 20.09.2010 : Partie législative
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