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6 411 recherches documentaires
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 18.12.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 14.05.2011 : Partie réglementaire
Convention collective Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979, à jour au 24.08.2009
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