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15 002 recherches documentaires
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 21.03.2012 : Livre Ier : Régime général
Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003
Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 20.02.2011 : Partie législative
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