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9 342 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 08.10.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 08.10.2010 : Annexes
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 02.05.2009 : Partie législative
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à jour au 11.08.2011
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