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15 323 recherches documentaires
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 21.01.2010
Formulaire de demande de révision/diminution de pension alimentaire au JAF
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2011 : Annexes
Code civil, à jour au 21.02.2009
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