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15 868 recherches documentaires
Code du domaine de l'Etat, à jour au 12.10.2009
Code minier, à jour au 07.07.2011
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 17.11.2010 : Partie législative
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 16.04.2011
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 12.03.2009
Convention collective Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991, à jour au 22.04.…
Convention collective Ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963, à jour au 29.04.2010
Convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991, à jour au 23.04.2009
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