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Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration (IRA)
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 13.11.2010 : Partie législative
Convention collective Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979, à jour au 24.08.2009
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 18.11.2009 : Partie législative
Convention collective Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 19…
Convention collective Horlogerie du 17 décembre 1979, à jour au 04.05.2009
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