Résultats de la recherche
Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 2197-ppp-partenariats-public-prive-textes-appl.
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3 968 recherches documentaires
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 12.04.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.02.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2010 : Partie réglementaire
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